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Téléphone au volant : les sanctions encourues

Publié le 06.04.2019



Votre téléphone sonne, vous avez reçu un message important que vous devez absolument lire et vous êtes tenté de prendre votre téléphone en main alors que vous êtes en train de conduire ? Sachez qu’en dehors du risque que vous prenez pour vous et vos passagers, vous encourez des sanctions importantes qui sont encore aujourd’hui discutées sérieusement par le gouvernement. Alors, quelles sont ces sanctions ? Et que risquez-vous ?

La législation sur le téléphone au volant

Sachez que dès que vous avez votre téléphone en main, vous pouvez vous faire verbaliser. Depuis 2003 et d’après l’article R412-6-1 du code de la route :

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit »

L’interdiction concerne :

  • Les conversations téléphoniques
  • L’envoi d’SMS
  • La composition d’un numéro de téléphone
  • L’écoute de musique avec son téléphone

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2018, cette interdiction est valable également si votre moteur est éteint et que vous êtes à l’arrêt à un feu rouge. Si vous souhaitez utiliser votre téléphone lorsque vous êtes dans votre véhicule, vous devrez être garé sur une place de stationnement ou sur une bande d’arrêt d’urgence si vous avez une panne.

Depuis le 1er juillet 2015, écouteurs, oreillettes, casques et kits mains libres sont interdits et cela pour tous les usagers de la route : voitures, les 2 et 3 roues ainsi que les cyclistes.

Seul le Bluetooth intégré dans les véhicules est autorisé. Il diffuse la conversation téléphonique dans les enceintes de la voiture. Pour les deux-roues, ces derniers ont la possibilité de communiquer avec un dispositif Bluetooth intégré au casque. Pour les cyclistes, il est interdit de téléphoner, d’envoyer ou de lire un texto ou d’écouter de la musique.

Les sanctions encourues

Pour l’usage de votre téléphone au volant, vous encourez automatiquement un retrait de 3 points ainsi qu’une amende forfaitaire de 135€ (90€ si elle est minorée et 375€ si elle est majorée), et cela vaut pour tous les usagers de la route. En revanche, pour les cyclistes, l’amende de 135€ leur sera uniquement imposé.

À noter que si en plus d’avoir votre téléphone au volant, vous réalisez une autre faute, vous devrez payer plusieurs amendes relatives à toutes vos infractions et, vous serez sanctionné par un retrait maximum de 8 points sur votre permis de conduire.

Attention car si vous utilisez votre téléphone au volant ou si vous disposez d’écouteurs, d’oreillettes, de casques ou de kits mains libres, cela peut être constaté par vidéo verbalisation. Vous encourez les mêmes sanctions sans interception d’agents de police ou de gendarmerie.

Sachez qu’il a été évoqué dans un projet de loi « d’orientations des mobilités » en cas de double infraction, une suspension du permis de conduire. Déjà évoqué en 2018, ce projet est prévu pour cette année 2019 et sera bientôt débattu au Sénat.

Il prévoit un retrait de permis si :

  • Vous avez provoqué un accident mortel alors que vous utilisiez votre téléphone au volant
  • Vous avez causé un dommage corporel mortel alors que vous utilisiez votre téléphone au volant
  • Vous avez commis une autre infraction pendant que vous utilisiez votre téléphone au volant

Les risques  

En dehors des sanctions que vous encourez sachez que le téléphone au volant démultiplie les risques d’accident. Selon un rapport effectué par la sécurité routière :

  • Le téléphone au volant est responsable d’1 accident corporel sur 10
  • Téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident
  • Lire un message en conduisant multiplie par au moins 23 le risque d’accident
  • Un conducteur qui téléphone en conduisant enregistre entre 30 et 50% d’informations en moins que la route
  • Lire un message nécessite de quitter la route des yeux pendant 5 secondes
  • Or, 5 secondes à 50 km/h, c’est 70 m parcourus et en quelques secondes, un accident de la route peut très vite arriver

Le téléphone est une distraction et diminue considérablement votre vigilance. Votre temps de réaction augmente et votre distance de freinage aussi. Le risque d’accident est donc très élevé.

Nos conseils

L’important quand vous conduisez, est de ne pas répondre si vous recevez un appel. Si vous attendez un coup de téléphone ou un SMS important, garez-vous sur une place de stationnement pour rappeler votre correspondant. Pour ne pas être tenté, vous pouvez également mettre votre téléphone en mode silencieux ou avion.

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