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Comment remplir un constat amiable ?

Publié le 28.11.2018



Vous venez d’avoir un accident et c’est le moment de remplir un constat amiable ? C’est une tâche non négligeable et il est très important de bien le remplir. Pour cela, Kyump vous donne tous les détails pour le compléter correctement.

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A quoi sert un constat amiable ?

L’objectif d’un constat amiable est de clarifier les circonstances d’un accident de la route, afin que chaque partie soit indemnisée au mieux, qu’il y ait des blessés ou non. Transmis par la suite aux compagnies d’assurance auto, le document doit être remplit sur les lieux et au moment même de l’accident.

Ce document détaille le plus précisément possible les circonstances qui ont provoqué l’accident, les dommages visibles sur chacun des véhicules, l’identité des automobilistes ou des motards et leurs assurances auto respectives. Il donne aux assurances une version commune de ce qui s’est passé, signé par les personnes impliquées. Non obligatoire, ce document permet cependant à l’assureur de déterminer les responsabilités de chacun des protagonistes. Établir un constat devient alors essentiel pour enclencher la procédure d’indemnisation auprès de l’assureur et pour préserver son coefficient de bonus en cas de non-responsabilité.

Le constat amiable devra être utilisé lors de tout accident de la route, pour des dégâts légers et de la même façon, s’il y a des blessés. En l’absence de constat, l’assureur ne rembourse rien. Le document doit être rempli sur les lieux de l’accident avec les personnes impliquées.

Attention : Le constat dans le cas d'accident corporel ne fait pas double emploi avec le procès-verbal de police ou de gendarmerie mais servira à informer rapidement l'assureur. Même si, au premier abord, les dégâts constatés paraissent anodins, ils devront être notifiés. Ils peuvent parfois entraîner des réparations importantes non visibles sur le moment.

Comment remplir un contrat amiable ?

Pour remplir un constat amiable vous aurez besoin de votre carte grise, de votre permis et de votre attestation d’assurance. Remplissez chacun le constat, au stylo bille, et conservez un exemplaire.

Vous aurez alors 5 jours pour déclarer l’accident à votre assurance. Vous pouvez communiquer les informations du formulaire par téléphone pour gagner du temps, il vous restera alors 48 heures pour envoyer le constat.

Remplir un constat peut paraître facile, mais c’est un exercice souvent mal exécuté par les automobilistes qui ont un accident. Aucune information ne doit être préservée, aucun détail ne doit être occulté et la description de la situation doit être la plus précise possible. Plus le document sera précis, plus votre assurance sera en mesure de faire valoir vos droits. Les démarches pourront ainsi être rapidement effectuées.

Un constat amiable est composé de plusieurs parties :

  • Les informations “pratiques” à propos de l’accident : date, lieu, dégâts observés…
  • Les informations administratives des deux parties : état civil, véhicule accidenté, assurance…
  • Les cases circonstances à cocher
  • Le croquis de l’accident

N’hésitez pas à mentionnez tous les dégâts subis par le véhicule. Avant de signer en bas de page, relisez bien les faits mentionnés par l’autre conducteur. Une fois signé, le document ne pourra plus être modifié ou complété. Si vous n’êtes pas d’accord avec le constat, ne le signez pas, ce n’est pas obligatoire en cas de contestation.

Le verso renseigne l’assurance sur toute information annexe liée à l’accident, mais il faut savoir que les informations sur le recto sont les plus importantes. Quelle que soit la gravité de l’accident, remplissez toujours un constat ! Cela vous évitera les mauvaises surprises des arrangements à l’amiable.

Un seul constat est suffisant pour un accident impliquant deux véhicules : Chaque conducteur pourra repartir avec son feuillet. Si vous avez subi un choc par l’avant et qu’un autre véhicule est venu vous percuter par l’arrière, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs.

Comment faire en cas de complications lors du remplissage du constat ?

Il peut arriver que les conducteurs ne trouvent pas d’accord sur les conditions de l’accident, chacun s’estimant non responsable du sinistre. Dans ce cas, il est primordial d’adopter la bonne attitude pour ne pas se trouver lésé au moment de l’indemnisation :

  • Ne jamais signer un constat qui semble incorrect. Le désaccord doit être signalé aux compagnies d’assurance auto en cochant la case appropriée sur le constat. Si un des conducteurs force l’autre à remplir le constat sous la contrainte, vous ne devez pas hésiter à appeler la police
  • Recueillir des témoignages et prendre des photos. Si la situation dégénère, les coordonnées et témoignages de témoins peuvent être très utiles pour confirmer les conditions de l’accident. Des clichés des plaques d’immatriculation et du sinistre dans son ensemble permettront également de faire avancer les démarches ;
  • Si le responsable prend la fuite, un constat amiable peut tout de même être rempli et envoyé à l’assureur. La police se chargera du reste.
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