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Comment récupérer son permis de conduire après une annulation ou une invalidation ?

Publié le 27.11.2018



Votre permis vient d’être annulé car vous n’aviez plus de point ou à cause d’une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez grâce à Kyump les démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire.

Quelle différence entre les l’annulation et l’invalidation du permis de conduire ?

À l’inverse d’une suspension de permis, l’annulation du permis de conduire est définitive et nécessite de repasser le permis de conduire après un délai de 3 à 10 ans pour pouvoir conduire de nouveau. L’annulation du permis est effective sur toutes les catégories du permis : voiture, moto, poids-lourds et autres. Un permis de conduire peut s’annuler de 2 manières :

L’invalidation :

Si vous cumulez plusieurs infractions jusqu’à ce que vous n’ayez plus aucun point sur votre permis. Votre permis devient donc invalide avec 0 point. L’invalidation dure en règle générale 6 mois mais elle peut aller jusqu’à un an s’il s’agit d’une deuxième invalidation en moins de 5 ans.

L’annulation :

  • En cas d’infraction grave (en cas d’homicide ou d’accident dans des circonstances impliquant la vitesse, l’alcool, et les drogues par exemple)
  • En cas de récidive : si vous récidivez sur certaines infractions (comme la conduite en état d’alcoolémie), l’annulation du permis est automatique
  • Pour raisons médicales : suite à une garde à vue ou une suspension de permis, le conducteur peut avoir à passer un examen médical. L’avis du médecin peut conduire le préfet à annuler le permis directement, sans attendre la décision d’un juge.

L’annulation du permis de conduire dure 3 ans pour la majorité des infractions. Pour certains délits et récidives, l’annulation peut aller jusqu’à 10 ans, voire être définitive.

Comment conduire de nouveau après l’annulation ou l’invalidation de votre permis ?

Les démarches pour repasser son permis après une invalidation du permis

Une fois reçu et réceptionné la lettre 48SI et la lettre 49N, vous devez rendre votre permis de conduire. Son invalidation est de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis de conduire, il vous faudra vous rendre auprès de votre préfecture pour remplir un dossier. C’est à partir de cette date de remise à la Préfecture que les 6 mois sont décomptés. Les démarches pour repasser le permis dépendent de son ancienneté. Dans tous les cas, une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires.

  • En permis 12 points (ancienneté supérieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique générale (code de la route) dans les 9 mois à partir du dépôt du permis de conduire au préfet.
  • En permis probatoire (ancienneté inférieure à 3 ans) : le nouveau permis doit repasser l’examen du permis dans sa globalité (épreuve théorique du code de la route ET épreuve pratique de la conduite).

Le permis peut être repassé pendant la période de l’invalidation. Mais vous n’aurez pas le droit de conduire jusqu’à la levée de l’invalidité des 6 mois. Le test psychotechnique et l’examen médical doivent vous déclarer apte à la conduite, pour commencer une inscription à l’auto-école et passer l’examen du permis de conduire.

Les démarches pour repasser son permis après une annulation de permis

Logiquement si votre permis a été annulé il n’est plus en votre possession puisqu’il a été restitué aux autorités. Lors de cette restitution, il vous est remis une notification du tribunal qui s’est prononcé sur son dossier. Aujourd’hui, vous pouvez vous en obtenir un nouveau. Pour cela, il est nécessaire de passer l’examen du code de la route à la fin du délai d’annulation mais avant il est nécessaire de s’inscrire auprès d’un centre de tests psychotechniques et de passer une visite médicale.

Vous ne repassez que le code si vous répondez à ces 3 conditions réunies :

  • Vous possédiez le permis de conduire depuis plus de 3 ans au moment de l’annulation ou de l’invalidation
  • L’interdiction de repasser votre permis est inférieure à 1 an
  • Votre demande d’inscription à l’examen du code a été effectuée dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction

Dans ce cas bonne nouvelle, lorsque vous récupérez votre permis, vous n’êtes pas soumis aux limitations du permis probatoire.

Vous devez repasser le code ET le permis si vous répondez à l’une de ces conditions :

  • Vous possédiez le permis depuis moins de 3 ans au moment de l’annulation
  • L’interdiction de repasser votre permis est égale ou supérieure à un an
  • Vous n’avez pas effectué de demande d’inscription dans un délai de 9 mois suivant la fin de l’interdiction

Dans ce cas, vous êtes à nouveau soumis aux 3 années de permis probatoire.

Est-il possible de conduire en attendant de repasser le permis de conduire ?

Dans certains cas, rares mais néanmoins possibles, vous pouvez faire une demande au juge pour obtenir un Permis Blanc. C’est une équivalence de votre ancien permis mais soumis à restrictions. Généralement attribué pour certaines professions où le permis de conduire est outil de travail (comme ambulancier, infirmier ou chauffeur routier), ou dans le cas où une situation médicale l’exige (suivi d’un traitement nécessitant le véhicule ou assistance d’une personne ayant besoin de soins).

Cependant, cette parade sera impossible si une sanction judiciaire vous interdit de conduire de véhicules à moteur (par exemple en cas de délit, comme une récidive de conduite avec un taux d’alcoolémie au-delà du seuil autorisé).

Quelles sont les risques de conduire malgré une invalidation de permis ? Conduire malgré une invalidation, une suspension de permis ou une annulation du permis, revient à conduire sans permis. Dans ce cas, vous êtes passible d’une amende de 4 500€ et de deux ans d’emprisonnement.

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