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Comment changer d’auto-école ?

Publié le 03.12.2018 - Mis à jour le 10.12.2018



Plusieurs motifs peuvent amener un candidat à vouloir changer d’auto-école afin de passer son permis de conduire. Cette décision peut être due à une mutation, un déménagement, un conflit avec son moniteur, des méthodes déplaisantes, des délais trop longs ou encore la faillite de l’auto-école actuelle. La loi autorise maintenant à changer d’auto-école à tout moment mais cette décision a des conséquences et doit être mûrement réfléchie pour ne pas nuire au parcours d’apprentissage. Pour pouvoir changer d’auto-école, le candidat doit suivre une procédure relativement simple pour transférer son dossier auto-école.

jeune fille qui tient son permis de conduire

Changer d’auto-école, combien ça coûte ?

Que ce soit en cas de désaccord avec l’auto-école, de problème pour obtenir une date d’examen du permis de conduire ou encore en cas de déménagement, les candidats au permis de conduire peuvent vouloir changer d’auto-école.

Depuis la promulgation de la loi Hamon le 17 mars 2014, les auto-écoles n’ont plus le droit de facturer de frais de restitution ou de transfert de dossier, même si votre inscription, et donc la création de votre dossier a été effectuée avant cette date. Celles qui ne respectent pas cette réglementation ou qui refusent de restituer le dossier d’un candidat s’exposent depuis le 1er juillet 2015 à une amende de 1500 euros.

Les conséquences d’un changement d’auto-école

Le changement d’auto-école est donc en théorie gratuit. Néanmoins, celui-ci engendre des coûts de transferts étant donné que vous devrez payer des frais d’inscription dans le nouvel établissement choisi, et que les frais déjà engagés dans votre auto-école d’origine (leçons de conduite), comme le forfait code ou les formules accélérées, ne vous seront pas remboursés, même s’ils n’ont pas été utilisés dans leur intégralité. Il y a cependant des exceptions, notamment concernant les formules de formations classiques : certaines sommes engagées peuvent vous être restituées si votre décision est due à une mutation professionnelle entrainant un déménagement par exemple. Ces cas particuliers doivent être stipulés dans le contrat. Les avances éventuellement versées pourraient ainsi vous être rendues en cas d’interruption prématurée de votre apprentissage.

Le changement d'auto-école est souvent facilité dans les auto-écoles du même réseau. Si votre auto-école fait partie d’un réseau comme CER ou ECF, opter pour un autre établissement de ce même réseau devrait faciliter le transfert de votre dossier. L’auto-école ne peut refuser de vous remettre votre dossier, et si cela se produisait, il vous suffirait généralement d’envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception pour faire bouger les choses. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à vous tourner vers le service du permis de conduire de votre préfecture ou même vers une association de consommateur qui saura vous conseiller.

Quelles sont les démarches à effectuer pour effectuer le transfert de dossier ?

Pour pouvoir changer d’auto-école, le candidat doit en informer l’ancienne auto-école avant d’effectuer sa réinscription. Il doit également :

  • Récupérer son dossier d’inscription, soit le formulaire CERFA 02 ;
  • Récupérer son livret d’apprentissage et sa fiche de suivi ;
  • Choisir une nouvelle auto-école ;
  • S’inscrire auprès de la nouvelle école ;
  • Effectuer une nouvelle évaluation.

Cette nouvelle évaluation est un test gratuit afin de comprendre le niveau et déceler les lacunes du candidat.

Fiez-vous au label ! Un arrêté du 26 février 2018 a créé un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Celui-ci repose sur une démarche volontaire de la part de l'auto-école qui doit obligatoirement être titulaire d'un agrément préfectoral. Il est décerné pour 3 ans (renouvelables), selon 6 critères : objectifs de formation identifiés, dispositifs adaptés au public, moyens pédagogiques adaptés, formateurs qualifiés, information disponible, prise en compte des appréciations des stagiaires.

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