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Puissance Fiscale : définition, calcul, prix du cheval fiscal par région

Publié le 07.05.2019 - Mis à jour le 12.07.2019



La puissance fiscale est une mesure qui existe depuis longtemps en France, mais son importance vient d’augmenter depuis qu’elle est utilisée pour mesurer les rejets polluants des voitures. Mais comment est-elle calculée et que signifie t’elle vraiment ?

Papiers Administratifs

Que signifie la puissance fiscale ?

La puissance fiscale d’une voiture, noté CV (pour chevaux vapeur) correspond à la puissance maximale du moteur en terme de kilowatt/heure ainsi qu’à l’émission de CO2 du véhicule en terme de gramme par km.

La valeur de la puissance fiscale d’un véhicule est utilisée pour établir les certificats d’immatriculations (aussi appelée carte grise ).  A cette valeur correspond des chevaux fiscaux. Plus la valeur de la puissance fiscale est haute, plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le véhicule pollue. C’est le cas des voitures sportives à grosse cylindrée notamment et des voitures au moteur non optimisé, telle que les voitures anciennes, même celle à petite cylindrée. En effet, aucun dispositif anti-pollution n’était appliqué à l’époque.

Attention à ne pas confondre la puissance fiscale (CV) avec la puissance du moteur en ch (chevaux).

Cette mesure a d’abord été créée dans le but de mieux quantifier à quel point une voiture polluait, étant donné que les émissions de grammes de CO2 par kilomètres n’étaient pas assez représentatives et que plusieurs voitures polluantes passaient à travers les mailles du filet

Pour les véhicules achetés à l’étranger, cette Puissance n’est pas indiquée sur le Certificat de Conformité (COC),comme au Japon ou aux Etats-Unis par exemple.

Comment calcule-t-on la puissance fiscale d’une voiture ?

Depuis juillet 1998 en France, la Puissance Fiscale est calculée ainsi :

La puissance fiscale est égale à la puissance du moteur en kW divisée par 40, puis multipliée par 1,6. Puis, on additionne ce résultat eux émissions de CO2 en grammes par kilomètres divisée par 45 :

PF = (CO2 / 45) + (P / 40) *1,6

Légende
PF = Puissance Fiscale
CO2 = Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
P = Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

Attention, cette valeur du cheval fiscal ne s’applique qu’en France : la valeur du cheval fiscal varie en fonction des pays.

Quel est le prix du cheval fiscal en France, par région ? 

Il faut savoir que chaque région doit payer une taxe différente pour un cheval fiscal. Le taux qui a été fixé dans chaque région est variable. Nous avons trié les régions par prix au cheval, du moins cher au plus cher.

Région Prix du cheval fiscal
Corse 27 €
Mayotte 30 €
Martinique 30 €
Picardie 33 €
Basse-Normandie 35 €
Haute-Normandie 35 €
Nord-Pas-de-Calais 37,80 €
Picardie 37,80 €
Guadeloupe 41 €
Aquitaine 41 €
Limousin 41 €
Poitou-Charentes 41 €
Champagne-Ardennes 42 €
Lorraine 42 €
Alsace 42 €
Guyane 42,5 €
Auvergne 43 €
Rhônes-Alpes 43 €
Midi-Pyrénées 44 €
Languedoc-Roussillon 44 €
Ile-de-France 46,15 €
Pays de la Loire 48 €
Centre 49,80 €
Bourgogne 51 €
Bretagne 51 €
La Réunion 51 €
Franche-Comté 51 €
PACA 51,2 €
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